L’huissier de justice effectue plusieurs tâches dans le domaine juridique et judiciaire. Indispensable pour vos affaires de justice, ses véritables attributions sont méconnues par de nombreux français. Si vous aspirez en faire votre métier ou pour éviter de s’adresser à la mauvaise personne, il est primordial de connaitre ses missions. Découvrez ici tout ce qu’il y a à savoir sur ce sujet.
À quoi consiste la profession d’huissier de justice ?
L’huissier de justice effectue plusieurs tâches en matière civile et pénale. C’est un officier ministériel habilité pour signifier des actes et donner une force exécutoire, les décisions de justice. Cela englobe les autres attributions de l’huissier. Ce dernier exerce une profession libérale et est totalement indépendant. Il vous est donc facile de trouver cet officier dans votre quartier comme le cas de Gaëlle Esposito huissier de Justice dans le Rhône. Vous pouvez aller directement dans son local.
En tant qu’indépendant, l’huissier de justice aura le choix de travailler avec d’autres huissiers ou aller tout seul. Même en travaillant seul, il doit aussi s’entourer de différents collaborateurs comme les clercs d’huissier, secrétaire, comptable, des assistants juridiques ou encore des stagiaires huissier. En optant pour une association avec d’autres, il n’est plus nécessaire de trouver beaucoup de personnel.
Quels sont les pouvoirs de l’huissier de justice ?
Le métier d’huissier de justice est important. Il se charge de l’assignation et de la signification de jugement. Ainsi, il rédige l’assignation et l’envoi au Greffe du tribunal compétent et au défendeur. Ce sont généralement ses collaborateurs qui effectuent cette tâche, mais c’est lui qui s’occupe de sa rédaction. Cela se trouve dans le domaine civil.
Il se charge également d’informer celui qui a commis une infraction de comparaitre devant les autorités compétentes. Il communique ainsi la date et l’heure de l’audience ou encore la salle d’audience. Les actes peuvent également être signifiés par voie électronique. C’est une méthode plus simple et pratique.
L’huissier de justice signifie les actes judiciaires comme les jugements les deux parties en cause. Comme nous l’avons vu plus haut, il s’occupe également de faire exécuter une décision de justice. Vous pouvez donc faire appel à lui pour mettre en place les voies d’exécution forcée. Il constate aussi des faits qui peuvent éventuellement servir de preuve.
Quand faire appel à un huissier de justice ?
Les tâches d’un huissier de justice sont nombreuses, mais nous pouvons citer quelques-uns. Vous pouvez faire appel à cet officier ministériel pour le recouvrement de vos créances. Ainsi, il peut saisir les biens du débiteur pour obtenir paiement de vos créances. Ce sont généralement les sociétés et entreprises qui font appel à ses services, car les dettes sont plus conséquentes.
L’huissier de justice peut également intervenir lorsqu’il y a un litige entre le locataire et le propriétaire d’un logement. Il est là pour trouver une solution à l’amiable qui convient aux deux parties. Le locataire l’appelle dans la plupart des cas pour réclamer les loyers de retard ou pour expulser un locataire. Il peut aussi établir un procès-verbal pour des nuisances sonores par exemple.