Une société anonyme (SA) est une société à responsabilité limitée équivalente à la structure de gestion d’un grand cabinet d’expertise comptable ou d’une société souhaitant être cotée en bourse. Une société anonyme doit avoir un minimum de deux actionnaires, sept s’ils sont cotés en bourse, et un capital social minimum de 37 000 euros. Les sociétés anonymes doivent avoir un conseil de surveillance. Le conseil de surveillance est chargé de représenter l’assemblée des actionnaires, de décider de la stratégie de la société avec l’assemblée des actionnaires et de contrôler ensuite les activités de l’organe exécutif ; les SA sont représentées par un directeur général et leur procédure de constitution est la même que celle des SARL et des SAS.
SA : les principales caractéristiques
Une société à responsabilité limitée (SRL) est une société par actions ; les investisseurs dans le capital d’une SRL sont appelés actionnaires et les instruments émis sont des actions ; les SRL diffèrent en termes de gouvernance des SARL (sociétés à responsabilité limitée par garantie) et des SAS (sociétés par actions simples) et sont adaptées aux grandes entreprises et aux entreprises de taille moyenne. Ils conviennent aux entreprises qui souhaitent s’inscrire à la bourse.
Nombre d’actionnaires dans une société anonyme
Une société anonyme (SA) peut être constituée avec seulement deux actionnaires. Si la société est cotée, elle doit avoir au moins sept actionnaires. Toutefois, il n’y a pas de limite supérieure selon la constitution. Tout actionnaire public, qu’il s’agisse d’une société ou d’un particulier, peut être actionnaire. Toutefois, l’entreprise doit compter au moins une personne physique.
Si un actionnaire marié apporte des actifs communs, son conjoint doit renoncer par écrit à son droit d’être actionnaire, auquel cas il peut revendiquer cette position et recevoir la moitié des actions détenues par le couple. Les actionnaires ne sont pas des hommes d’affaires. Selon la loi, les statuts est limitée à leur contribution, sauf en cas de recours collectif. En contrepartie de leur contribution à la société, les actionnaires reçoivent des actions assorties de divers droits tels que :
- Les droits monétaires tels que les dividendes et le boni de liquidation.
- Droits politiques par le biais du vote aux réunions.
- Le droit d’être informé en permanence avant chaque réunion.
- Droit d’intenter une action en justice contre les administrateurs public.
Objet social en Afrique du Sud
L’objet social d’une société anonyme est civil et commercial. Elle peut mener la plupart des activités pour autant qu’elles soient légales et possibles. Certaines activités ne peuvent être exercées sous cette forme juridique (par exemple, les pharmacies, les bureaux de tabac).
D’autres, comme les sociétés d’économie mixte et les compagnies d’assurance, doivent être effectuées sous cette forme.
Capital social minimum d’une SA
Le capital social minimum d’une société anonyme est de 37 000 euros (225 000 euros en cas d’offre publique).
Contributions en espèces. Les actions en nature doivent être payées au moins la moitié de leur valeur nominale au moment de l’offre. Dans le cas des apports en nature, le montant doit être confirmé par un ou plusieurs contrôleurs des investissements. Leur rapport est joint en annexe aux statuts de l’ASBL. Les apports en nature ne sont pas autorisés dans le capital social d’une société anonyme.
Sociétés anonymes à responsabilité limitée avec un conseil d’administration
Une société anonyme est représentée par un président délégué qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir aux comptes de la société anonyme en toutes circonstances et au nom de la société anonyme. Il détient des pouvoirs administratifs. Le directeur général doit être une personne physique et pour sa nomination, il faut faire un appel public à l’épargne. Selon la loi, il n’y a pas de limite à la durée du mandat du directeur général.
Le PDG ne doit pas nécessairement être membre du conseil d’administration, sauf s’il préside également le conseil. Leurs pouvoirs sont limités par les objectifs et la les comptes de l’entreprise.
En outre, ils sont tenus de fournir des informations aux administrateurs. Dans ce cas, ils peuvent demander au président de convoquer une réunion du conseil d’administration sur un point précis de l’ordre du jour.