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L’inscription à Sirene est une étape très importante de la création d’une entreprise. Après l’enregistrement, l’INSEE peut délivrer un numéro de Siret pour la nouvelle société. Toutes les informations concernant l’entité juridique sont ensuite inscrites dans le registre Sirena.
Qu’est-ce que l’enregistrement de Sirene ?
Le répertoire SIRENE (Système national informatisé d’enregistrement des entreprises et des institutions), créé par l’Institut national de la statistique et de l’économie (INSEE), contient des informations sur tous les organismes, entreprises, professionnels et associations légalement établis en France, et aussi sur les société étrangères opérant en France.
Cette base de données est librement accessible et toute entité juridique peut obtenir du registre des informations sur ses clients, concurrents, fournisseurs et partenaires.
Le registre est tenu par l’INSEE et est régulièrement mis à jour, notamment en ce qui concerne :
- L’obtention du numéros SIREN et SIRET : lorsqu’une entreprise ou un organisme s’inscrit, l’INSEE lui attribue un numéro d’identification unique appelé numéro SIRET. Ce numéro facilite l’enregistrement et le suivi de l’entreprise et de ses filiales.
- L’adresse du siège social de la société ou de l’entrepreneur individuel, c’est-à-dire l’endroit où la correspondance peut être reçue.
- Nombre de personnes employées dans l’entreprise : il s’agit du nombre de personnes.
- Activité principale de l’entreprise : il s’agit du code APE de l’activité principale de l’entreprise, qui est attribué par l’INSEE au même titre que le numéro Siret.
Le répertoire SIRENE a pour objet de fournir des informations sur l’état civil de toutes les établissements, entreprises individuelles et associations en France. Le registre peut également être utilisé pour rechercher de nouveaux clients potentiels en fonction du domaine d’activité couvert, en utilisant le code APE.
Le registre SILENE est souvent utilisé par l’INSEE pour des recherches statistiques.
Numéro Sirene
Lorsqu’une entreprise est enregistrée, un numéro lui est attribué.
Chaque entreprise possède un numéro SIRENE, c’est-à-dire un numéro d’identification unique utilisé par toutes les autorités publiques et administratives qui s’occupent des entreprises.
Ce numéro est unique et ne peut être modifié ; il est composé de trois groupes de trois chiffres, répartis de manière dissociée selon l’ordre d’enregistrement de l’entreprise.
Par exemple, 231 654 987
Numéro Siret
Le numéro Siret est utilisé pour identifier chaque établissement de l’entreprise.
Il est composé de 14 chiffres et correspond à :
- Numéro d’alarme.
- A cela s’ajoute un numéro à cinq chiffres (NIC : numéro de classification interne) propre à chaque installation.
Code APE
Chaque entreprise Insee se voit attribuer des codes APE (codes d’activité principale, anciennement codes Naf). Selon la nomenclature française des activités économiques (Naf), elle se compose de cinq caractères : quatre chiffres et une lettre.
Pour vérifier si le code APE correspond à l’activité exercée, consultez le site de l’Insee.
Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro unique attribué aux assujettis à la TVA par le Service d’Etat (EEE) après réception d’un numéro Siren.
Siren ID ou avis de situation sirene est une carte d’identité contenant des informations officielles sur votre entreprise. Mais comment l’obtenir ? Pour recevoir l’avis de situation, vous avez besoin du numéro Siren de votre entreprise ou du numéro Siren de l’autorité compétente. Si vous ne disposez pas de cet identifiant, veuillez contacter www.sirene.fr. Ces informations sur l’avis de situation ne sont pas juridiquement contraignantes. Le temps d’arrivée du message d’avis de situation Siren est estimé à 5 minutes.
La procédure de création d’établissements se déroule en une ou deux étapes, selon les circonstances :
- Tout d’abord, l’entreprise doit être inscrite au répertoire du bureau Sirene et peut se voir attribuer un numéro Sirene.
- Une seconde inscription à un ou plusieurs répertoire professionnels (artisanat, commerce, agriculture, RSAC) est facultative et peut être applicable aux entreprises inscrites à ces registres.