Lorsqu’on crée une entreprise, l’extrait Kbis est un document important et indispensable. Il permet de prouver l’existence légale de l’entreprise auprès de toutes les administrations, des fournisseurs et des partenaires commerciaux. Dans cet article, nous allons expliquer l’utilité de l’extrait Kbis pour une entreprise et comment l’obtenir.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence légale d’une entreprise et contient toutes les informations la concernant, tel que sa forme juridique, son capital social, son adresse, son numéro SIRET et son activité. L’extrait Kbis est souvent demandé par les administrations, les fournisseurs et les partenaires commerciaux avant de conclure un contrat ou une commande.
L’absence d’extrait Kbis peut avoir des conséquences néfastes pour une entreprise. Elle peut être sanctionnée par les autorités administratives et fiscales et entraîner la suspension de certaines activités. De plus, l’absence d’extrait Kbis peut faire fuir les partenaires commerciaux et les fournisseurs, qui peuvent craindre une entreprise non fiable ou non conforme.
L’extrait Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce auprès de l’entreprise est immatriculé. Il est possible de le commander en ligne sur le site Infogreffe ou directement auprès du greffe. La commande en ligne est souvent plus rapide et permet de recevoir le document sous forme électronique, mais elle est payante. Le coût dépend du nombre de pages de l’extrait Kbis et des options choisies. Pour plus de renseignements sur le Kbis, cliquez-ici.
Les différentes utilisations de l’extrait Kbis
L’extrait Kbis est utilisé dans de nombreuses situations, telles que la demande d’un prêt bancaire, la participation à un appel d’offres, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou encore la signature d’un contrat avec un partenaire commercial. Il est également obligatoire pour la plupart des entreprises souhaitant bénéficier d’aides ou de subventions publiques.
L’extrait Kbis est utile pour différentes parties concernées :
- pour l’entreprise elle-même : l’extrait Kbis atteste de son existence légale et lui permet de prouver sa fiabilité auprès de ses partenaires commerciaux ;
- pour les partenaires commerciaux : l’extrait Kbis leur permet de s’assurer que l’entreprise avec laquelle ils souhaitent travailler est fiable et qu’elle est en règle avec les obligations légales ;
- pour les clients : l’extrait Kbis peut être demandé par les clients qui souhaitent s’assurer que l’entreprise est bien enregistrée et qu’elle est autorisée à exercer son activité ;
- pour les fournisseurs : l’extrait Kbis peut être demandé par les fournisseurs qui souhaitent s’assurer que l’entreprise est en règle avec ses obligations légales et qu’elle est solvable.
Les différents types d’extraits Kbis
Il existe plusieurs types d’extraits Kbis, chacun correspondant à une situation particulière de l’entreprise. En voici quelques-uns :
- l’extrait Kbis classique : c’est le document de base qui atteste l’existence légale de l’entreprise. Il contient les informations obligatoires telles que le nom de l’entreprise, son numéro SIRET, son siège social, son capital social, son objet social, le nom du dirigeant, etc ;
- l’extrait Kbis simplifié : il est délivré aux micro-entrepreneurs et aux entreprises individuelles. Il est plus court que l’extrait Kbis classique et ne comporte que les informations les plus importantes ;
- l’extrait Kbis multilingue : ce document est destiné aux entreprises qui souhaitent exercer une activité à l’étranger. Il est rédigé en français et en anglais et contient les informations de l’extrait Kbis classique ;
- l’extrait Kbis avec mentions : il contient des informations supplémentaires sur l’entreprise telles que les décisions de justice, les déclarations de cessation de paiement, etc. Il est utile pour les partenaires commerciaux qui souhaitent s’assurer de la fiabilité de l’entreprise.