Vous n’avez jamais entendu parler de ce terme ? Ne paniquez pas, vous n’êtes pas le seul, vous êtes nombreux à ne même pas savoir ce que intracommunautaires veut dire ! Et vous tombez à pique, c’est ce que nous allons détailler dans cet article !
Le guide de la TVA intracommunautaire
Terme que tout le monde associe à la comptabilité ou la finance, tout comme le taux dans une facture d’un expert-comptable, le TVA intracommunautaire n’est pas vraiment ce que l’on qualifiera de populaire ou dérogatoire.
Définition
Lorsqu’une entreprise d’un pays vend un bien ou un produit ou encore des services à un autre pays membre de l’Union Européenne, certaines règles strictes doivent être respectées. Et l’une de ces règles est la TVA intracommunautaires. En termes simple, quand 2 état fait affaire et que l’un est membre de l’Union Européenne, et quand on parle de vente entre acheteur et vendeur, il y a des conditions à suivre. En effet, c’est une mesure qui permet de faire en sorte que le taux du régime fiscal soit uniforme dans l’état de l’UE.
Principe
2 règles importantes fondent le principe de la TVA intracommunautaire. Vous avez :
- Les produits venant de France et qui a pour destination l’une des villes ou régions française sont exonérés de TVA (livraison intracommunautaire).
- Et les produits qui sont à destination de France sont imposable de la TVA (acquisition intracommunautaire).
Ce qui veut dire en tout que si la France est l’expéditeur d’un produit qu’il vend à un pays dans l’UE, la France ne paie pas la TVA ou est assujetti du montant et droit d’impôt. Par ailleurs, dans le pays de destination ou qui fait les acquisitions, acheter ce produit est imposable d’un montant ajoutée de taxe.
Opération concernée
La TVA intracommunautaire concerne le vente et l’achat de bien ou de prestations qui se fait entre les entreprises dans les pays de l’UE. Concernant les échanges de services et de biens, il faut faire la différence. En effet, lors d’une déclaration officielle de l’échange de bien, c’est le vendeur qui doit déclarer la TVA franchise.
Pour l’échange de services, la TVA n’est appliquée que dans l’endroit où se trouve le client. Cependant, si le client ou acheteur n’est pas imposable de taxe ou n’est pas assujetti, cela revient donc au vendeur de faire la déclaration. En tout, lors d’échange de service, le régime utilisé est l’autoliquidation. Ce qui veut dire que le vendeur ne facture aucune taxe, mais c’est au client de déclarer la TVA dans son pays.
Entreprise concernée
En France, ces règles sont applicables à toutes les entreprises, peu importe le statut qu’elle possède. Même les micro-entreprises doivent se plier à ces règles, même si elles sont exonérées de TVA en France dès une somme échangée qui dépasse 10 000 euros. Ce qui fait alors que même l’auto-entrepreneur doit avoir obligatoirement un numéro de TVA pour vente ou achat de prestation. Et en France, la taxe que vous payez lorsque vous recevez le bien est déductible d’impôt tout comme la TVA nationale.
N° de TVA
Ce numéro est propre à chaque entreprise et vous permet des faire des transactions dans les pays de l’UE. Pour l’avoir, votre entreprise doit faire la demande chez l’administration des impôts. Le numéro est alors composé de 2 chiffres, leur numéro de Siren et un code FR.